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Vinistoria compatible EMCS/GAMM@

Vinistoria est prêt pour les téléprocédures EMCS/GAMM@.

Depuis le 1er avril 2009, les entrepositaires agréés et les opérateurs enregistrés établis en France peuvent adhérer à Gamm@ pour établir des Document d'Accompagnement Electroniques (DAE) en remplacement des documents papier traditionnels.

Vinistoria et Viniflux intègrent dès à présent la gestion du numéro de DAE qui remplace le numéro de titre et vous permettent de profiter de la souplesse et de la sécurité de Gamm@ V1 pour transmettre vos documents d'accompagnement et bénéficier ainsi des nombreux avantages de la téléprocédure :

  • Simplification : validation de vos DAA/DSA en ligne en circulation nationnale et communautaire
  • Sécurité : Vérification possible de l'identité de vos partenaires commerciaux, sécurisation et accélération de l'apurement des mouvements
  • Compétitivité et rapidité : accélérez le traitement des formalités et réduisez les coûts de gestion au moyen de la dématérialisation des documents d'accompagnement

A partir du 1er avril 2010 l'utilisation des téléprocédures pour apurer les mouvements seront obligatoires pour tous les opérateurs recevant des produits en suspension de droits d'accise en provenance d'un autre Etat membre.

Tout au long du processus de mise en oeuvre de ces procédures Vinistoria sera à même de vous fournir au fil des possibilités des différentes versions de Gamm@ les outils nécessaires à l'optimisation de leur usage :

  • Comptabilité matière adaptée Emission de DAA/DSA électroniques
  • Echanges numériques avec le portail ProDou@ne

N'hésitez pas à nous consulter sur ce sujet.

 

  • Pierre Amadieu
  • Armagnac J. Goudoulin
  • Calvados Morin